Quelles assurances pour un constructeur de maison bois ?

Insufflant un style régional et authentique à l’habitation, la construction en bois a le vent en poupe. Les constructeurs spécialisés dans ce secteur ne font pas exception à la règle dans le domaine assuranciel. Ainsi, ils sont tenus de souscrire à des assurances spécifiques conformément aux exigences de la loi de 1978.

L’assurance de responsabilité civile décennale

La priorité de tous les constructeurs de maisons en bois est d’être titulaires d’une assurance deresponsabilité civile décennale , communément appelée garantie décennale. Cette couverture a pour vocation de protéger les consommateurs contre les malfaçons ou vices cachés apparaissant sur l’habitation. Comme son nom l’indique, le contrat s’étend sur une période de 10 ans, à compter de la livraison du chantier. Seuls les défauts impactant les éléments indissociables de l’ouvrage sont concernés. L’effectivité de l’assurance n’est possible qu'en cas de sinistres rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou remettant en cause sa solidité. Pour les professionnels opérant dans la construction de maisons en bois, la difficulté est de trouver un assureur acceptant de fournir un contrat à conditions avantageuses. Heureusement, ils peuvent compter sur Le Guide de l'Assurance Pro qui propose un comparateur d’assurance décennale en ligne , gratuits et sans engagement.

La garantie biennale

Stipulée par l’article du l'article 1792-3 du Code civil, la garantie biennale également appelée garantie de bon fonctionnement a pour objet de réparer les vices cachés ou mauvais fonctionnements apparus sur les équipements dissociables des ouvrages de fondation, de viabilité, de clos ou encore d’ossature. Parmi les éléments couverts figurent entre autres les faux plafonds, les portes, les volets, les robinetteries, les chaudières et les équipements électriques. Cette assurance est valable deux ans à compter de la fin des travaux.

La garantie de parfait achèvement

Un constructeur de maison en bois est tenu de détenir une garantie de parfait achèvement que le maître d’ouvrage est en droit d’actionner en cas de dommages à l’issue des travaux. Il ne s’agit pas d’une solution d’indemnisation proprement dite. Le rôle de cette garantie est d’obliger les constructeurs à réparer les dégâts sur l’ouvrage un an après la réception du chantier, peu importe la gravité ou la nature de ces sinistres. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés par le professionnel, le maître d’ouvrage lui envoie une mise en demeure. Sans réponse de sa part, il sera nécessaire de recourir à l’assurance dommages-ouvrage, le temps de trouver une solution alternative.

L’assurance dommages-ouvrage

Cette couverture doit être souscrite par le maître d’ouvrage. Conformément à l’article L.242-1 du code des assurances, elle est obligatoire et offre une période de validité de 10 ans. Son objectif : indemniser les dommages de nature décennale sans recherche de responsabilités des intervenants. Cette assurance dommages-ouvrage permet d’obtenir plus vite réparation. Ce qui est un détail vital sur les constructions en bois dont la structure est relativement fragile.

La Police Unique par Chantier

Le maître d’ouvrage peut également contracter une Police Unique par Chantier. Il s’agit d’une formule pour le moins originale puisqu’elle associe simultanément une assurance dommages-ouvrage ainsi qu’une garantie décennale. L’avantage est qu’en se réunissant sous un assureur unique, les contestations sont évitées.

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