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Photos: URVN FNE PACA - M. Eymard - V Petit de la Rhodière
Journées de formation des 20, 21 et 23 septembre 2011
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Dates et lieux:

20 septembre 2011 - Aix en Provence
21 septembre 2011 - Château Arnoux
23 septembre 2011 - Antibes

Ces 3 journées similaires ont pour objectif d'aider les associations à se positionner sur les politiques publiques en donnant les bases juridiques de l'analyse d'un document d'urbanisme: PLU (Plan local d'urbanisme) et SCOT (Schéma de Cohérence territoriale) à travers des cas concrets afin de se positionner aux différentes étapes de leur élaboration.Pour cela, 2 ateliers pratiques seront organisés en parallèle. Ils correspondent à deux étapes clef lors desquelles les associations peuvent intervenir et s'impliquer.

Atelier 1: S'initier à l'évaluation d'un document d'urbanisme

  • Distinguer les éléments d'un SCOT et les informations le constituant
  • Structurer un avis critique et être force de proposition
  • Travail sur une grille d’évaluation pour l’analyse du document

Atelier 2: S'initier à la pratique du contentieux du PLU

  • Participer à l'élaboration d'un PLU: de la concertation à l'enquête publique
  • Distinguer les éléments du PLU: contenu et procéduer
  • Acquérir les notions de base du contentieux du PLU: le recours pour excès de pouvoir
* Document mis à disposition: Plaquette d'information
Comptes rendus et retours
Documents - partie théorique
* Présentation de la partie théorique (SCOT, PLU, articulation des documents d'urbanisme, modalités d'intervention des associations) - Powerpoint
Atelier n°1 - S'initier à l'évaluation d'un document d'urbanisme
Atelier n°2 - S'initier à la pratique du contentieux du PLU
Supports de présentation et documents d'information
Supports de présentation et documents d'information
 - Eléments du cadre législatif et règlementaire du SCOT

- Powerpoint: Comment évaluer le diagnostique d'un document d'urbanisme?

- Grille d'analyse "aménagement du territoire"

- Grille d'analyse "biodiversité"

- Grille d'analyse "risques"

 

- Exercices pratiques: Aix en Provence - Château Arnoux - Antibes

- Extraits des codes: Environnement - Justice administrative - Urbanisme

- Les éléments et la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

- L'enquête publique

- Schémas: du déroulement de l'enquête publique et Hiérarchie des normes

- Mode d'emploi du site LEGIFRANCE

- La contestation en justice du PLU: le recours pour excès de pouvoir (REP)

- S'initier à la pratique du contencieux PLU

- Structure du code de l'urbanisme
Journées en photos
Mardi 20 septembre - Aix en Provence
Mercredi 21 Septembre - Château Arnoux
Vendredi 23 Septembre - Antibes

 

 

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conception : Regard du Vivant